“France Relance” : au-delà de la forme, un plan réellement écologique et social ?

Les entrepreneurs pionniers de la transition sociale et écologique s’interrogent sur les effets à moyen terme du plan de relance annoncé par le Premier ministre. Les 100 milliards injectés dans l’économie vont-ils être un réel accélérateur pour « être le départ d’une consolidation de notre économie, d’une (réelle) transformation de nos manières de faire » comme l’appelait Jean Castex de ses voeux la semaine dernière ?

Le Premier ministre a présenté hier son plan de relance de l’économie. Abondé à hauteur de 100 milliards d’euros sur deux ans, organisé autour de 70 mesures, il s’agit d’un plan ambitieux et complexe, qui souhaite « préparer l’économie de la France à horizon 2030 ». Les entrepreneurs sociaux et écologiques en ont pris connaissance et l’ont analysé méticuleusement. Il faut cependant noter qu’en l’absence d’une connaissance précise des institutions et opérateurs qui mettront en oeuvre ce plan, celui-ci est difficile à appréhender dans sa globalité.

L’ambition annoncée de nombreuses mesures nous semble louable et paraît aller dans le sens d’une prise en compte des problématiques sociales et écologiques. De manière non-exhaustive : la volonté de décarboner l’industrie via un soutien à l’efficacité énergétique des procédés industriels, le soutien à la transition écologique des TPE/PME, le soutien massif à l’emploi des jeunes, l’abondement des formations pour les métiers stratégiques de demain, le soutien à l’inclusion numérique, l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés…

Toutefois, il paraît étonnant que la prévention des discriminations et la lutte contre les inégalités, enjeux majeurs d’aujourd’hui, ne soient pas présents dans le plan, alors que l’inclusion et la quête d’une plus grande égalité devraient être des enjeux centraux, pour que le plan de relance ait des effets positifs sur la vie concrète des gens.

Les entrepreneurs sociaux souhaitent également attirer l’attention du gouvernement sur certains aspects des mesures proposées, pour s’assurer que la relance soit réellement écologique et sociale.

 

  • Pour une effectivité du “budget vert” : un contrôle robuste et transparent via des indicateurs sociaux et écologiques.

Le communiqué de presse du gouvernement précise que toutes les mesures du plan de relance seront analysées grâce à la méthodologie du “budget vert”, permettant de présenter l’apport du plan de relance en faveur de l’environnement. Cette démarche est positive et les entrepreneurs sociaux et écologiques seront vigilants sur son respect dans le cadre du PLF pour 2021. Deux remarques toutefois :

    • Un budget vert ET social : Si le plan de relance doit être l’occasion d’engager la transition écologique, il ne peut pas faire abstraction des sujets sociaux. Les personnes en situation de précarité sont les premières impactées par la crise, et il est donc essentiel que ce plan leur bénéficie en premier lieu. Nous proposons donc de compléter la méthodologie du “budget vert” en lui adjoignant un volet “social”, pour s’assurer d’une juste prise en compte des sujets d’inclusion et de lutte contre les inégalités.
    • L’intégration d’un Impact Score transparent : les mouvements pionniers de la transition sociale et écologique ont développé l’Impact Score, outil permettant de mesurer l’engagement de toute entreprise en faveur de la transition sociale et écologique. Calculé sur 4 piliers (impact social, impact environnemental, partage du pouvoir et partage des richesses) et via 17 indicateurs, il permet une évaluation transparente et robuste. Nous proposons donc que chaque entreprise soutenue par le plan de relance publie en transparence ce score détaillé pour faire état de leurs engagements sociaux et écologiques auprès des pouvoirs publics mais aussi des citoyens, consommateurs, et salariés.

Sur RTL, Olivia Grégoire s’est engagée à mettre en place un indicateur sur le partage de la valeur au sein des entreprises aidées dans le cadre du plan de relance. Nous nous en félicitons et proposons notre appui : il existe un indicateur similaire au sein de l’Impact Score. Globalement, la transparence des méthodes d’évaluation du plan sera assurément un enjeu critique de sa capacité à réellement assurer une transition sociale et écologique.

 

  • La baisse des impôts de production et la relocalisation industrielle.

La réduction des impôts dits « de production », critiqués pour leur impact négatif sur la compétitivité des entreprises, vont être réduits de 20 milliards d’euros d’ici à 2022, en deux temps (10 milliards en 2021 et 10 milliards en 2022). Selon le gouvernement, cette baisse est censée bénéficier majoritairement aux entreprises de taille intermédiaire (42%) et aux PME / TPE (32%). Il doit aussi bénéficier au secteur de l’industrie (37% du gain). Cette mesure permettra d’améliorer la compétitivité de toutes les entreprises.

Pour le Mouves, cette baisse ne doit pas être uniquement l’occasion de revaloriser la compétitivité des entreprises industrielles ; elle doit être l’opportunité, pour l’Etat, de les inciter à aller vers une compétitivité verte et sociale. Il s’agirait donc de mettre en place un cadre réglementaire favorisant une réindustrialisation sociale et écologique, qui permettrait d’aider et d’accompagner la transition de l’ensemble du secteur industriel. Une réindustrialisation significative ne pouvant pas être réalisée avec la ligne budgétaire d’1 milliard d’euros prévue par le plan, il semble évident que la baisse des impôts de production poursuit également cet objectif.

Par conséquent, pour inciter à une relocalisation, des indicateurs concrets et transparents sur la création d’emploi et l’investissement vert seront nécessaires pour garantir et contrôler les effets souhaités de cette politique fiscale, dans la logique du “budget vert”. Les exemples du passé, en particulier le CICE qui prévoyait 1 000 000 d’emplois créé, ont ainsi montré que le lien entre baisses d’impôts et créations d’emplois était beaucoup moins direct qu’attendu. Pour s’en assurer, l’utilisation de la méthodologie Impact Score pourrait également être utile.

 

  • Bpifrance, opérateur central du plan de relance, est-il, aujourd’hui, réellement habilité à réaliser des investissements verts ? Nous avons besoin d’une vraie banque de la transition.

En matière d’investissement durable, l’enjeu est d’avoir une structure financière capable d’appréhender et d’intégrer à sa stratégie d’investissement des indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux et de les mesurer dans le temps.

En effet, Bpifrance sera amenée à piloter de nombreuses mesures de ce plan de relance (renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI, création de nouveaux produits Climat, financement de la transition écologique des PME/TPE, etc) et son rôle sera donc clé pour mettre l’économie française sur les rails de la transition.

Bpifrance est-elle aujourd’hui une vraie banque d’intérêt général? Sa stratégie étant davantage orienté vers l’innovation technologique, cela demanderait une vraie modification statutaire et une réflexion autour des indicateurs de suivi et de performance extra-financière de l’institution.

 

  • S’assurer que le renouveau des Programmes d’investissement d’avenir (PIA 4) mette l’innovation au service du bien commun.

En matière d’innovation, l’enjeu d’aujourd’hui est de s’assurer que les technologies développées et l’énergie des chercheurs et structures de R&D soient dirigées vers la réponse à des enjeux écologiques et/ou sociaux.

Le plan de relance mise ainsi énormément sur une planification de l’innovation, pour relancer la croissance de long terme de la France. Il vise ainsi à créer un nouveau PIA, ainsi qu’à diriger des fonds vers la recherche.

L’enjeu sera donc de définir ce qu’est une réelle “innovation d’avenir”, en mobilisant par exemple le dispositif Tech For Good Score, qui permet de mesurer l’alignement des start-ups et innovation avec les enjeux écologiques et sociaux.

 

  • Une vigilance pour que le plan de relance bénéficie au secteur de l’économie sociale et solidaire et réponde aux besoins des plus précaires

A première vue, le plan de relance intègre insuffisamment les problématiques sociales, même si l’ambition des différents dispositifs de soutien à l’emploi paraît répondre à l’urgence que va connaître le marché du travail dans les mois à venir.

Flécher 800 millions d’euros vers le soutien aux plus précaires sur un plan de relance de 100 milliards d’euros paraît extrêmement faible eu égard aux enjeux des mois qui arrivent. De même, consacrer 100 millions pour favoriser l’embauche des travailleurs handicapés paraît insuffisant face à l’enjeu que représente ce fait de société aujourd’hui.

Sur RTL, Olivia Grégoire a précisé que le secteur de l’ESSR, de par son interministérialité, serait concernée par de nombreuses mesures du plan et a avancé le chiffre d’1,3 milliards d’euros au total. Elle a ainsi donné des exemples (le financement de l’insertion par l’activité ou encore le fléchage de fonds vers les EHPAD à but non lucratif). A terme, cela permettrait, selon la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, la création de 40 000 emplois dans le secteur. Nous nous réjouissons de ces annonces et le Mouves travaillera pour en assurer l’effectivité, en identifiant des projets susceptibles d’être financés par les dispositifs gouvernementaux et en réfléchissant aux possibles “angles morts“ financiers des dispositifs. Nous attirons ainsi l’attention sur la nécessité de s’assurer que ces outils permettent des investissements de long terme, en solidifiant les fonds propres des entreprises de l’ESS.

Les pionniers de l’économie responsable entendent attirer l’attention sur plusieurs prérequis pour que le plan de relance soit réellement respectueux de la transition sociale et écologique :

    • Des critères d’évaluation robustes et transparents ;
    • Une intégration sans ambiguïté de la question sociale : l’Etat doit aussi rendre des comptes aux plus précaires et à ceux qui ont perdu leur emploi, ce qui implique une nécessité que l’ESS infuse l’ensemble de l’économie ;
    • S’assurer que les dispositifs fiscaux et d’investissement soient vus comme une réelle opportunité de servir la transition sociale et écologique ;
    • Saisir cette occasion pour que l’ensemble des comptes de l’Etat répondent à des critères écologiques ET sociaux en toutes circonstances.

Eva Sadoun ajoute ainsi : “ Nous avons une opportunité unique de marquer l’histoire économique, en changeant les paradigmes de l’économie capitaliste. L’entreprise a une responsabilité énorme dans la transition écologique et la fracture sociale et territoriale. Elle doit être demain un catalyseur d’égalité et de justice. Ce plan de relance doit donc être le point de départ d’une économie sociale et écologique généralisée”.

Jean Moreau conclut : « Faire comme avant, ne pas retenir les leçons que cette crise nous donne pour relancer notre économie rendrait notre pays fragile, et nous manquerions une occasion unique. Nous mesurons le défi de concevoir une relance transformatrice, permettant de sauver l’économie d’aujourd’hui tout en préparant demain. Mais c’est la seule voie pour permettre à notre économie de prévenir et affronter les prochaines crises à venir. »

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