L’index social et écologique : levier de la transition ?

Dans le prolongement des Université d’Eté de l’Economie de Demain, le Mouvement Impact France a déposé une série d’amendements pour faire vivre les propositions de la coalition #NousSommesDemain et mettre l’impact social et écologique au cœur du plan de relance français.

Le Mouvement Impact France est donc à l’initiative de 5 propositions d’amendement du Projet de loi de finances 2021.


La première est la création d’un index social et écologique à partir des indicateurs proposés de l’Impact Score, pour accélérer la transition sociale et écologique des entreprises aidées dans le cadre du plan d’investissement d’avenir.


Cet instrument inspiré de
l’index d’égalité professionnelle femme-homme  permet d’engager les entreprises dans une réelle transparence sur les engagements sociaux et écologiques, mais aussi sur la transformation de leur modèle à l’aide d’indicateurs reposant sur 4 piliers : Impact Social, Impact Ecologique, Partage de la valeur, Partage du pouvoir. En cas de résultat inférieur à un seuil minimal défini, les entreprises doivent engager un processus de transformation sous trois ans sous peine de sanctions financières.


Rendre obligatoire la publication d’un index social et écologique pour les entreprises bénéficiant d’aides publiques permet à la fois de donner une visibilité aux engagements pris par les entreprises et de garantir une meilleure compréhension de leurs actions auprès de leurs parties prenantes. Le Mouvement Impact France est convaincu que l’instauration de ce devoir de transparence et de transition constitue un véritable levier pour améliorer l’incidence de l’activité des entreprises sur le capital humain et naturel de la planète. Cet amendement fut porté par des députés issus de la majorité LREM et du Parti Socialiste, et débattu en séance le samedi 7 novembre. Il est consultable ici.

Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de finances 2021, le Mouvement Impact France a présenté un amendement demandant la création d’un index d’impact social et écologique fondé sur l’Impact Score. Porté et défendu par le groupe Socialistes et apparentés, cet amendement fut également rejeté. 


En outre, le Mouvement Impact France a également proposé 4 autres amendements portant sur :

Les amendements portés par le Mouvement Impact France ont été rejetés ou retirés en première lecture. Olivia Grégoire, présente en séance, s’est exprimée à propos de l’Impact Score estimant que ce dernier constitue un bon outil pour valoriser l’engagement des entreprises, mais que la question des indicateurs extra-financiers doit faire l’objet d’une réflexion à l’échelle européenne. La vidéo de la discussion parlementaire est disponible ici, les amendements y sont débattus de 02h32 à 03h21. L’intervention d’Olivia Grégoire sur l’Impact Score se trouve à 02h50m50s.

S'inscrire à la newsletter