CSRD : Nous n’avons plus le temps de ralentir la transition comportementale des entreprises.

La directive sur le reporting extra-financier des entreprises (ou CSRD) constitue l’un des textes phares du Green Deal. Adoptée en 2022, elle vise à rendre les entreprises plus responsables en les obligeant à divulguer leur impact sur les personnes et la planète, mais aussi à faciliter l’orientation des financements vers des investissements plus durables.

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CSRD : de quoi parle-t-on ?
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La mise en œuvre de la CSRD, qui débutera en 2024, sera progressive dans le temps : les PME non cotées et les micro-entreprises étant exclues du champ d’application, il est prévu que le texte s’applique :

• Aux “grandes entreprises européennes et non européennes”, celles qui sont cotées, ainsi que les entités d’intérêt public à partir de 2025 ;
• Aux “autres grandes entreprises européennes”, à partir de 2026 ;
• Aux PME cotées à partir de 2027.

C'est la directive européenne comptable de 2013 qui fixe les seuils de ces catégories. En l’état, elle prévoit donc que la CSRD s’applique :

• Aux entreprises de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros, celles cotées et aux entités d’intérêts public à partir de 2025.
• Aux entreprises de plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros, à partir de 2026.
• Aux PME cotées à partir de 2027.

Un champ d’application cohérent, élargi par rapport à la NFRD, qui doit obliger environ 50 000 entreprises opérant sur le continent à se conformer aux nouvelles obligations de reporting extra-financier. Un pas en avant vers une économie européenne plus responsable.

Une CSRD au rabais ?
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Lors de son discours sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen a présenté les premières propositions législatives de la Commission pour la nouvelle année : parmi celles-ci, l’objectif de réduire les obligations de déclaration de 25 % pour les PME. Et parmi les pistes de travail, la révision de la directive européenne comptable de 2013 pour relever les seuils précédemment évoqués, ce qui impacterait concrètement la CSRD et pourrait exclure les entreprises de moins de 500 salariés, et donc plusieurs milliers d’entreprises, du champ d’application de ladite directive.

Les conséquences d’une telle décision seraient immenses pour l’avenir de la CSRD : en plus de pénaliser les milliers d’entreprises qui ont déjà commencé à réorganiser leurs activités pour répondre aux normes nouvelles du texte, cela réduirait considérablement l’impact de la mise en œuvre de la directive. Et donc, constituerait un grand pas en arrière vers l’émergence d’une économie plus vertueuse.

Les grands challenges de notre temps méritent pourtant des réponses claires et ambitieuses. Alors que les crises, qui se multiplient, sont de plus en plus visibles (incendies, inondations, etc), repousser la transition des sociétés constitue un risque majeur pour le vivant qui, à terme, impactera la profitabilité des entreprises, comme le rappelait il y a quelques jours la Banque Centrale européenne (BCE).

Dès lors, la prise en compte des enjeux liés au réchauffement climatique, au franchissement des limites planétaires, à l’inclusion et au respect des droits humains et sociaux par les entreprises ne doit pas être considérée comme une tracasserie administrative mais plutôt comme l’opportunité de converger vers une économie européenne plus juste et durable, au service de l’Homme et du vivant.  

Et à ce titre, la CSRD telle qu’adoptée en 2022, reste une avancée majeure vers cet objectif, un premier pas qui devra être suivi de nouvelles mesures incitatives pour accélérer la transition du tissu économique européen. Le chemin est encore long, il est donc tout sauf le moment de ralentir.

Philippe Zaouati, Porte-parole Europe du Mouvement Impact France : ‍

« La CSRD constitue un texte fondamental pour responsabiliser le comportement des entreprises et accélérer leur transformation. Comme l’a démontré la BCE au début du mois de septembre, repousser la transition de nos entreprises est un non-sens écologique mais aussi économique, car si investir dans la transition aujourd’hui coûte cher, attendre et repousser davantage ces investissements finira par nous coûter bien plus cher ! Nous ne pouvons donc pas ralentir, et devons au contraire intensifier nos efforts pour être à la hauteur des enjeux de notre temps. À ce titre, nous appelons la Commission européenne à ne pas revenir sur le champ d’application de la directive et ainsi exclure du dispositif des milliers d’entreprises en Europe. »