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12 décembre 2024
Jeunes Entreprises d’Innovation à Impact : un levier pour soutenir les start-ups à impact
Depuis plusieurs années, le Mouvement Impact France plaide pour que les entreprises à impact bénéficient enfin des mêmes dispositifs de soutien que les start-ups technologiques. Une de nos revendications prioritaires : l’élargissement du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) aux sociétés commerciales de l’ESS et entreprises agréées ESUS, via la création d'une catégorie dédiée, les "Jeunes Entreprises d'Innovation à Impact" (JEII), qui permettrait aux entreprises éligibles de bénéficier des allègements fiscaux et exonérations de cotisations patronales associés au dispositif.
En octobre 2024, plus de 100 dirigeantes et dirigeants ont co-signé une tribune “Soutenir l'innovation d'utilité écologique et sociale, c'est réduire la dette !” en marge du projet de loi des finances 2025. Publiée dans La Tribune, cette prise de position à l’initiative d’Impact France soulignait l'urgence de repenser le soutien à l'innovation et appelait à une reconnaissance de l'innovation à impact au travers la création du statut JEII.
Grâce à cette intervention, nous avons pu faire accélérer les discussions et recueillir un large soutien politique en mettant en avant les bénéfices économiques et sociétaux inhérents à la création du statut.
Dans les jours qui ont suivi, nous avons franchi une étape majeure avec l’adoption à l'Assemblée nationale d’amendements transpartisans, soutenus notamment par les députés Paul Midy, Charles Fournier et Gérard Leseul, intégrant cette nouvelle catégorie dans le projet de loi de finances 2025. Une victoire symbolique et politique, récompensant des années de mobilisation en faveur des start-ups à impact.
Cependant, et malgré notre mobilisation collective, ni le gouvernement Barnier, ni le gouvernement Bayrou n’ont décidé de conserver ces amendements pour le Budget 2025 dans le cadre des deux procédures initiées en 49.3, ce que nous regrettons. Ce temps d'arrêt souligne la nécessité d’une mobilisation collective continue et efficace, que le Mouvement Impact France continuera de porter haut et fort lors du Budget 2026, pour inscrire définitivement ce dispositif dans la loi.
L'inclusion des JEII dans le dispositif JEI n'est pas qu'une question de reconnaissance symbolique. Elle constitue un levier puissant pour réorienter les financements vers les entreprises développant des solutions qui contribuent à la résolution des défis du XXIème siècle. En investissant dans des solutions innovantes qui favorisent l’inclusion sociale, la transition énergétique ou la santé publique, les entreprises à impact réduisent la pression sur les budgets publics en matière de services sociaux, de soins de santé ou de gestion des externalités environnementales. Encourager ces entreprises va au-delà de l’investissement financier : c’est une stratégie efficace de réduction de la dette et d’optimisation des ressources publiques.
En ciblant mieux le soutien des JEI vers les Jeunes entreprises innovantes à Impact (JEII), l'État pourrait ainsi jouer un rôle déterminant pour faire émerger de nouveaux champions français de la transition, tout en garantissant une gestion rigoureuse et efficace des ressources publiques.
Une étude récente publiée par Impact France, en collaboration avec le BCG et l'ESSEC, montre que pour chaque euro de chiffre d'affaires réalisé par ces structures, 1,3 euro en moyenne est économisé pour la société et les pouvoirs publics.
Le Mouvement Impact France restera donc pleinement mobilisé pour garantir l'intégration de manière définitive de la reconnaissance des entreprises à impact dans les dispositifs de soutien à l’innovation, levier de compétitivité et de développement majeur pour les jeunes entreprises de l’ESS.
