Loi Fast Fashion : dernière ligne droite pour protéger l’industrie textile française

Depuis que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi Fast Fashion, a été déposée début 2024, le Mouvement Impact France est fortement mobilisé pour assurer que cette loi soit à la hauteur des défis auxquels notre industrie est confrontée. 

Le système de surproduction de vêtements à bas coût et de renouvellement constant des collections, caractéristique de l’industrie de la fast fashion, menaçait déjà la production made in France. Mais au cours des dernières années, elle doit également faire face à l’émergence de ce que l’on appelle désormais l’ultra fast fashion, incluant Shein ou Temu par exemple. 

Ce texte pourrait avoir des conséquences cruciales car, en luttant contre les dérives de l’ultra fast fashion qui minent le reste de l’industrie textile, elle porte des objectifs sociaux, écologiques et économiques : d’une part, réduire les énormes dégâts sur l’environnement et les impacts sociaux négatifs qu’elle génère, d’autre part, garantir des modes de concurrence équitables et préserver la compétitivité des marques et usines françaises du secteur textile. 

Une victoire à l’Assemblée nationale, menacée au Sénat 

Le 14 mars 2024, nous avons franchi une étape majeure avec l’adoption à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi ambitieuse. L’adoption transpartisane d’une définition de la fast fashion ainsi que de plusieurs principes clés pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale est une victoire pour les entreprises françaises du textile engagées pour une mode éthique et responsable. 

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Plus d’un an plus tard, et après de multiples reports, le Sénat a enfin inscrit la proposition de loi à son ordre du jour en juin prochain. Les modifications apportées par la Commission en charge du projet de loi en février dernier font cependant courir le risque que le texte perde son ambition initiale. 

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Une loi essentielle pour préserver la compétitivité des marques et usines françaises du secteur textile

Pour garantir une loi efficace, Impact France plaide pour le maintien de l’ambition du texte tel que voté à l’Assemblée nationale à travers plusieurs principes-clés, et notamment : 

• Un système de bonus malus indexé sur l’affichage environnemental, qui viendrait récompenser les modes de production vertueux et donc soutenir le made in France en pénalisant les entreprises adoptant des pratiques de la fast fashion. 

• L’inclusion des plateformes de vente multimarques dans la définition de la fast fashion, au risque de réduire de manière significative le champ d’application de la loi. 

• Une interdiction globale de la publicité pour les marques de fast fashion pour éviter le report des dépenses vers d’autres supports, et par conséquent un renchérissement du coût de la publicité pour les autres acteurs du secteur. 

• L’élargissement géographique de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) via le financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, afin de prévenir tout risque de catastrophes environnementales.  

Alors que l’adoption définitive de ce texte approche, Impact France reste pleinement mobilisé pour sauvegarder son ambition et son efficacité initiales, et appelle le Sénat à se saisir de l’opportunité de garantir un cadre réglementaire efficient et compétitif pour nos entreprises et nos emplois. 

"Les marques et les usines attendent une loi qui freine le modèle économique de la fast fashion." Julia Faure, Co-présidente d'Impact France

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