Projet de loi « Climat et résilience » : les propositions du Mouvement Impact France

Dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience » examiné en ce moment à l’Assemblée Nationale, le Mouvement Impact a rédigé, en collaboration avec les acteurs de la coalition Nous Sommes Demain, une série de propositions d’amendements afin de redonner à ce projet de loi l’ambition qui aurait dû être la sienne.

En effet, face à l’ampleur des défis climatiques et sociaux que notre époque nous oblige à relever, le Mouvement Impact France estime que ce texte de loi ne doit pas rester bridé par l’opposition systématique de certains acteurs, mais constituer un véritable tournant pour l’ensemble du tissu économique français en faveur d’une vraie transition écologique et sociale.

Le Mouvement Impact France regrette l’absence de mesures incitant réellement les entreprises à la transformation de leur fonctionnement et à l’amélioration de leur impact écologique et social. Il plaide donc en faveur de l’inscription dans ce projet de loi de mesures fortes permettant d’allier performance et engagement et de réellement s’inscrire dans une logique de résilience, loin du « greenwashing » et des effets d’annonce.

Ces propositions s’inscrivent dans la continuité de celles déjà émises lors du projet de loi de finances 2021, et de celles émanant de la Convention Citoyenne pour le Climat avec qui le Mouvement Impact France a travaillé ces dernières semaines.

Les principales propositions déposées par le Mouvement Impact France sont les suivantes :

• La création d’un index d’impact social et écologique, à l’image de l’index d’égalité professionnelle
• L’instauration d’un bonus/malus fondé sur les résultats d’impact social et écologique
• L’interdiction de la publicité pour les entreprises ne respectant pas un seuil minimal d’engagements écologiques et sociaux
• L’élargissement de l’obligation de publication en transparence de bilan carbone pour les entreprises de plus de cinquante salariés (scope 1, 2, 3)
• La création d’une réserve légale dédiée à la transformation écologique et sociale des entreprises à hauteur de 10 % des bénéfices.
• La transformation du rôle de Bpifrance en faveur de la transition écologique et sociale
• Le meilleur fléchage de l’épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations et les banques pour financer les investissements vers la transition écologique et sociale
• Le renforcement de la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans les critères d’attribution de la commande publique

Pour présenter nos propositions, Eva Sadoun, co-présidente du Mouvement, était l’invitée de France Inter dans l’émission On n’arrête pas l’éco.