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22 janvier 2024

Simplifions la CSRD sans renoncer à son ambition

Simplifions la CSRD sans renoncer à son ambition
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Alors que l’avenir de la directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD) comme celui d’autres législations du Green Deal, demeure incertain, Impact France est pleinement mobilisé et appelle à une simplification équilibrée de ce texte clé visant à en faire un levier puissant de compétitivité et de durabilité pour les entreprises européennes.

#FuturCSRD, une dynamique collective pour faire entendre la voix des dirigeants d’entreprises concernés

La directive sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD), adoptée en 2022 et dont l’entrée en vigueur progressive a débuté récemment, établit un cadre ambitieux et harmonisé pour guider nos économies et nos entreprises sur les rails de la transition. En offrant aux entreprises une base solide pour intégrer les risques environnementaux et sociaux tout en transformant leurs modèles économiques, elle constitue un levier stratégique pour renforcer la compétitivité de l’Union européenne, résolument engagée dans la construction d’un modèle économique durable.

Pour autant, sa mise en œuvre révèle des complexités opérationnelles (révélées notamment dans le cadre de notre questionnaire #FuturCSRD) qui, sans ajustements, risquent de compromettre son efficacité pour les entreprises, en particulier pour certaines PME et ETI. À ce titre, les initiatives actuelles de la Commission européenne autour de la loi omnibus, dont la publication est prévue le 26 décembre prochain, peuvent constituer une opportunité pour optimiser l’application de la CSRD et en faire un levier puissant de compétitivité et de durabilité pour les entreprises européennes, si elles ne reviennent pas sur son ambition initiale.

Face aux pressions croissantes d’une partie du monde économique pour remettre en cause la directive, nous avons réunis 12 réseaux d’entreprises et de financiers français dans le cadre de la coalition #FuturCSRD pour rappeler que cette phase d’ajustements ne doit en aucun cas devenir un prétexte pour affaiblir ses objectifs et faire émerger des témoignages de 15 dirigeants d’entreprises illustrant les obstacles rencontrés et les solutions possibles pour accompagner les entreprises dans leur transformation, soulignant à quel point il est impératif de maintenir une direction claire et ambitieuse tout en ajustant le cadre législatif aux réalités du terrain.

Dans ce dossier de presse, nous avons également décidé de mettre en avant les témoignages de 15 dirigeantes et dirigeants d’entreprises concernées par la CSRD, dont Catherine Touvrey (Harmonie Mutuelle), Adrien Geiger (L’OCCITANE en Provence), Jérôme Sauer (KS Groupe), Christophe Barnouin (Ecotone), Alexandra Mathiolon (Serfim), François Guérin (CETIH), Sophie Robert-Velut (Laboratoires Expansciences), Claire Chiollaz (MTB) et bien d’autres, illustrant les obstacles rencontrés et les solutions possibles pour accompagner les entreprises dans leur transformation et soulignant à quel point il est impératif de maintenir une direction claire et ambitieuse tout en ajustant le cadre législatif aux réalités du terrain.

Le dossier de presse

Les recommandations concrètes d’Impact France pour simplifier et améliorer la CSRD

Alors que les négociations européennes autour de la révision de la CSRD battent leur plein, Impact France est mobilisé depuis le premier jour et soutient une approche pragmatique et opérationnelle autour des axes de développement suivants :

  • Une simplification pragmatique qui favorise la valorisation et la comparabilité des performances ESG des entreprises, en privilégiant les indicateurs quantitatifs et semi-narratifs.
  • La préservation du principe d’extra-territorialité de la CSRD, pour garantir des règles de transparence équitables et maintenir la compétitivité des entreprises européennes.
  • L’adoption d’une approche plus progressive et proportionnée.
  • L’instauration du principe de substitution dit du “guichet unique ESG” pour que le rapport de durabilité remplace des déclarations nationales spécifiques pouvant être jugées comme redondantes par les entreprises,
  • L’adoption de principes directeurs sectoriels en attendant la finalisation des ESRS sectoriels pour accompagner les entreprises dans certains secteurs industriels spécifiques.
  • Clarifier le périmètre des audits pour les entreprises.

Julia Faure & Pascal Demurger, co-Présidents du mouvement Impact France : “Impact France soutient une simplification pragmatique de la CSRD, qui préserve ses ambitions fondamentales tout en permettant des ajustements nécessaires pour mieux répondre aux réalités opérationnelles des entreprises. Cette directive est un levier clé de compétitivité et de protection pour l’économie européenne, et de résilience pour nos entreprises. Il est essentiel que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, puisse pleinement s’en emparer. Nous appelons à une approche équilibrée, qui prenne en compte les ajustements pratiques requis tout en préservant les objectifs de durabilité.”

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